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Excuse de minorité : les fantasmes de Gabriel Attal

L’excuse de minorité – « atténuation de responsabilité » dans le langage juridique – s’applique aux mineurs de 13 à 17 ans inclus considérés comme capables de discernement et reconnus coupable de « crimes, délits ou contraventions ». Elle stipule qu’ils ne peuvent écoper d’une peine de prison supérieure à la moitié de la peine requise pour une personne majeure. Cette législation, qui date de 1945, posait les grands principes modernes de la justice pénale des mineurs en soulignant que le but était d’abord de les protéger et de les éduquer avant même de les punir. Une avancée saluée à l’époque par les pédagogues et les juristes. C’est là-dessus que veut revenir Attal, qui multiplie les déclarations sécuritaires contre la jeunesse. Il a reçu, sans surprise, le soutien des Républicains et du Rassemblement national. Mais son efficacité a été immédiatement mise en doute par plusieurs magistrats. « Je ne pense pas qu’un jeune qui n’est pas dissuadé par la perspective d’aller en prison pendant deux ans et demi le sera davantage par le risque de prendre cinq ans », estime Myrtis Vinas-Roudières, juge des enfants à Bobigny et déléguée du Syndicat de la magistrature. Ce syndicat dénonce aussi dans un communiqué « la réactivation du fantasme de la “culture de l’excuse” » et fait valoir que « loin des représentations bien commodes d’une justice prétendument laxiste et dépassée […] la justice des mineurs s’est au contraire considérablement durcie ces dernières années », avec des peines d’emprisonnement de plus en plus sévères pour les jeunes. Mais Attal, pour flatter l’électorat de la droite extrême et de l’extrême droite, veut aller encore plus loin.