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La loi sur les JO de Paris 2024 attaquée au Conseil constitutionnel

Les groupes parlementaires des Insoumis et des Verts viennent d’attaquer devant le Conseil constitutionnel la loi sur les JO de Paris 2024. Dans le viseur des auteurs de la saisine, des
dispositions visant notamment à faciliter les opérations de flicage : la légalisation de la vidéosurveillance algorithmique, la possibilité de procéder à l’examen de caractéristiques génétiques sans le consentement de la personne, la création de nouvelles infractions liées à la pénétration dans des enceintes sportives, la peine complémentaire obligatoire d’interdiction de stade, l’ouverture d’enquêtes administratives visant des bénévoles et l’extension de l’exploitation des images de vidéosurveillance. De plus, alors que les Jeux olympiques et paralympiques s’achèveront le 8 septembre 2024, l’expérimentation des méthodes de surveillance se poursuivra pendant sept mois supplémentaires « à titre provisoire ». Du provisoire qui risque de se transformer à terme en définitif. Et s’il n’y a rien à attendre du Conseil constitutionnel, cette saisine a au moins l’avantage de mettre en lumière ces dispositions scélérates.