Union européenne : des réfugiés syriens déboutés contre Frontex

La justice européenne a rejeté une demande d’indemnisation introduite contre Frontex, l’agence de garde-frontières et garde-côtes de l’Union européenne (UE), par une famille de Syriens, après leur refoulement de la Grèce vers la Turquie. La famille, des Kurdes de Syrie et leurs quatre enfants en bas âge, était arrivée en 2016 sur une île grecque, au moment de l’afflux de réfugiés en Europe provoqué par le conflit syrien. Mais ils avaient été renvoyés vers la Turquie dans un vol organisé conjointement par Athènes et Frontex alors que leur demande d’asile n’avait pas encore été traitée. Dans sa décision, le Tribunal de l’UE indique que les États membres, en l’occurrence la Grèce, sont « seuls compétents pour apprécier le bien-fondé des décisions de retour et examiner les demandes de protection internationale ». Et poursuit : « En ce qui concerne les opérations de retour, Frontex a seulement pour mission d’apporter un soutien technique et opérationnel. C’est donc à tort que les réfugiés en cause considèrent que, sans les prétendus manquements de Frontex, ils n’auraient pas été illégalement refoulés vers la Turquie. » Rappelons cependant que le précédent directeur exécutif de Frontex, Fabrice Leggeri, avait démissionné en avril 2022 à la suite notamment d’accusations de complicité dans des refoulements illégaux de migrants. L’agence a réagi au jugement en assurant qu’elle demandait « désormais aux États membres de confirmer que les personnes ont reçu des décisions de retour exécutoires, qu’elles ont eu la possibilité de demander une protection internationale et que leurs demandes ont été correctement traitées ». Preuve, a contrario, que ce n’était pas le cas jusqu’à présent et que le respect des droits des migrants n’est pas la préoccupation des flics européens.