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Les dons donnent droit à une réduction d’impôts de 66 % de ce don (dans la limite de 20 % du revenu imposable). Ainsi un don de 100 € donne droit à une réduction d’impôts de 66 € l’année suivante, si le montant de l’impôt sur le revenu dépasse cette somme.
Les dons se font auprès de l’association de financement NPA Souscription, agréée pour le financement du Nouveau parti anticapitaliste (agrément délivré par la CNCCFP le 6 avril 2009).
Seules les personnes résidant en France ou bien de nationalité française peuvent verser des dons.
En outre, la loi 88-227 du 11 mars 1988 indique que :
- « Les dons consentis et les cotisations versées en qualité d’adhérent d’un ou de plusieurs partis politiques par une personne physique dûment identifiée à une ou plusieurs associations agréées en qualité d’association de financement ou à un ou plusieurs mandataires financiers d’un ou de plusieurs partis politiques ne peuvent annuellement excéder 7 500 euros. » (premier alinéa de l’article 11-4).
- « Les personnes morales à l’exception des partis ou groupements politiques ne peuvent contribuer au financement des partis ou groupements politiques, ni en consentant des dons, sous quelque forme que ce soit, à leurs associations de financement ou à leurs mandataires financiers, ni en leur fournissant des biens, services ou autres avantages directs ou indirects à des prix inférieurs à ceux qui sont habituellement pratiqués » (3e alinéa de l’article 11-4).
- « Ceux qui ont versé des dons à un ou plusieurs partis politiques en violation de l’article 11-4 sont punis d’une amende de 3 750 euros et d’un an d’emprisonnement » (premier alinéa de l’article 11-5).
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